Conditions générales d'utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES JECO ENERGIES – SITE WEB – 12 AOÛT 2024
1. Champ d’application
Ce site web est exploité par Jeco Energies NV, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0887.368.272, TVA BE0887.368.272, dont le siège social est situé Welvaartstraat 6, 2200 Herentals (Belgique), RPR Turnhout. Contact : info@jeco-energies.com, tél. +32 (0)3 827 34 22 (ci-après « Jeco Energies »).
Les présentes conditions générales s’appliquent exclusivement à l’utilisation du site web www.jeco-energies.com (ci-après « le site web »), aux services, applications et offres qui y sont proposés, ainsi qu’à tous les accords qui en découlent entre Jeco Energies et l’utilisateur (ci-après « vous » ou « l’utilisateur »).
Avec d’autres documents pertinents, tels que la déclaration de confidentialité et la déclaration relative aux cookies, ces conditions précisent la manière dont vous pouvez utiliser le site web. Nous vous encourageons à lire attentivement ces documents.
En utilisant le site web, en passant une commande ou en achetant des services, vous acceptez expressément ces conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas continuer à utiliser le site web.
Les dérogations aux présentes conditions générales ne sont valables que si elles ont été expressément convenues par écrit entre les parties.
2. Objet et contenu du site web
Le site Web fournit des informations sur Jeco Energies, ses produits, ses services et ses promotions. Les informations fournies sont de nature générale et ne sont pas adaptées à votre situation personnelle. Pour obtenir des conseils personnalisés, vous devez contacter Jeco Energies.
Jeco Energies ne garantit pas que toutes les informations resteront à jour, complètes ou disponibles. Le contenu du site web peut être modifié à tout moment, sans préavis.
Le site web est destiné à un usage professionnel (B2B) uniquement et n’est pas destiné aux mineurs ou aux consommateurs.
3. Utilisation du site web
Vous vous engagez à n’utiliser le site web qu’à des fins commerciales légitimes, conformément aux lois et réglementations applicables.
Il est interdit d’utiliser le site web à mauvais escient en envoyant des logiciels malveillants (tels que des virus, des vers ou des chevaux de Troie) ou en tentant d’obtenir un accès non autorisé à des serveurs ou à des réseaux. Les attaques par déni de service sont également interdites et seront signalées aux autorités compétentes.
N’utilisez pas de moyens automatiques tels que des « robots » ou des « liens profonds » pour accéder au site web ou l’affecter. Vous ne devez pas surcharger ou manipuler le site web de quelque manière que ce soit.
Utilisez toujours un programme antivirus à jour lorsque vous accédez au site web.
Si le site web vous permet de télécharger du contenu, vous vous engagez à respecter les lois applicables et les normes de décence généralement acceptées.
Le site web ne doit pas être utilisé d’une manière qui porte atteinte aux droits des tiers, y compris les droits à la vie privée et les droits de propriété intellectuelle.
La violation de ces dispositions entraînera la résiliation immédiate de votre accès au site web.
4. Responsabilité
Jeco Energies n’est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site web, sauf en cas d’intention ou de négligence grave.
Jeco Energies ne garantit pas que le Site soit exempt de risques de sécurité ou de virus. L’utilisateur est responsable de sa propre configuration informatique et de sa sécurité.
Les dysfonctionnements, l’indisponibilité temporaire ou les informations incorrectes sur le site Web n’engagent pas la responsabilité de Jeco Energies.
La responsabilité contractuelle et extracontractuelle de Jeco Energies est exclue, sauf en cas d’intention délibérée, de négligence grave ou d’exceptions légales (telles que le décès ou les dommages corporels).
En cas de force majeure (pandémies, catastrophes naturelles, grèves, mesures gouvernementales, etc.), Jeco Energies n’est pas responsable.
Si la responsabilité est néanmoins établie, elle est limitée au montant effectivement payé pour la partie concernée de la commande.
5. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu du site Web appartiennent à Jeco Energies ou à des tiers ayant donné leur accord.
La reproduction, la distribution ou la réutilisation de (parties du) site web est interdite sans l’accord écrit préalable de Jeco Energies ou, le cas échéant, du tiers détenteur des droits.
6. Traitement des données personnelles et cookies
Vos données personnelles seront traitées conformément aux dispositions de la déclaration de confidentialité de Jeco Energies.
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7. Liens avec des tiers
Le site web peut contenir des liens vers des sites web ou des contenus externes. Jeco Energies n’a aucun contrôle sur ce contenu et décline toute responsabilité à cet égard. La présence d’un lien n’implique pas l’approbation ou l’affiliation.
8. Nullité des dispositions
Si une disposition (ou une partie de celle-ci) est contraire à la loi et déclarée invalide, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide aussi proche que possible de l’intention initiale.
9. Renonciation aux droits
Si Jeco Energies n’exerce pas immédiatement ses droits, cela ne signifie pas qu’elle y renonce. Jeco Energies se réserve le droit d’exercer encore ses droits à tout moment.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Anvers, division Turnhout, sont exclusivement compétents.
11. Changements
Jeco Energies se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Il vous est conseillé de consulter régulièrement les conditions générales. Toute modification entrera automatiquement en vigueur lors de votre prochaine visite sur le site web.
